JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice pour les maîtres contractuels ou agréés dans l'enseignement du premier degré

Résumé Pour enseigner en primaire, il faut avoir le bon diplôme ou réussir des concours et avoir une certification spécifique.

L'article R. 914-15 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 914-15.-Pour exercer dans les classes de l'enseignement du premier degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :
« 1° Soit posséder le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs ou le certificat d'aptitude au professorat des écoles ;
« 2° Soit avoir subi avec succès les épreuves d'un des concours mentionnés aux articles R. 914-20, R. 914-23, R. 914-24 et R. 914-28, avoir obtenu un certificat d'aptitude à l'enseignement dans le second degré et avoir obtenu un changement d'échelle de rémunération dans les conditions prévues à l'article R. 914-16. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 914-15 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 914-15.-Pour exercer dans les classes de l'enseignement du premier degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :

« 1° Soit posséder le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs ou le certificat d'aptitude au professorat des écoles ;

« 2° Soit avoir subi avec succès les épreuves d'un des concours mentionnés aux articles R. 914-20, R. 914-23, R. 914-24 et R. 914-28, avoir obtenu un certificat d'aptitude à l'enseignement dans le second degré et avoir obtenu un changement d'échelle de rémunération dans les conditions prévues à l'article R. 914-16. »