Décret n°2022-652 du 25 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Date d'application du décret

Résumé. Les règles de ce décret s'appliquent aux apprentissages débutés depuis le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance