Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte des trimestres d'apprentissage pour la retraite
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D373-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification du calcul et changement de reporting
- Code de la sécurité sociale.Art. D373-4
1 version
1 créé
1 modifié
1 cité