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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 1-1 du décret 93-1442
Résumé. Un article de 1993 sur la sécurité nucléaire est maintenant annulé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993Art. 1-1 → Version 1
- Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993Art. 1-1