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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les modalités d'application
Résumé. Le décret abroge l'article 1-1 du décret n°93-1442 du 27 décembre 1993.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993Art. 1-1
- Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993Art. 1-1