Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de la SAGESS
Résumé. Les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) sont approuvés et validés par son assemblée générale extraordinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993Art. 1 → Version 3
- Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993Art. 1