Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la SAGESS
Résumé Les règles de la SAGESS ont été mises à jour et sont disponibles au siège de la société.
L'article 1er du décret du 27 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Sont approuvés les statuts annexés ci-après (1) de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), validés par l'assemblée générale extraordinaire de la Sagess dans sa session du 18 mars 2021.
«.-(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société Tour W, 102 terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux. »
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