Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Résumé La Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur peut dépenser pour ses projets, son personnel, son fonctionnement et ses achats, et ces dépenses sont couvertes par des ressources spécifiques.
Les dépenses propres à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur comprennent :
1° Les dépenses d'investissement concourant au financement du projet, pour la quote-part incombant à l'établissement public local ;
2° Les frais de personnel ;
3° Les frais de fonctionnement ;
4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers et les dépenses d'équipement ;
5° Les annuités de la dette ;
6° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions décrites à l'article 1er de l'ordonnance susvisée.
Ces dépenses sont couvertes par les ressources prévues à l'article 6 de l'ordonnance susvisée.
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