JORF n°0096 du 24 avril 2022

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations et présidence de la première réunion du conseil d'administration

Résumé La première réunion du conseil d'administration est organisée par le conseil régional et présidée par le plus âgé de ses membres.

La première réunion du conseil d'administration peut valablement se tenir dans les conditions fixées au IX de l'article 3 de l'ordonnance susvisée. Elle est convoquée par le membre désigné par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui en fixe l'ordre du jour, et présidée par le membre le plus âgé du conseil d'administration. L'ordre du jour de cette réunion comprend notamment l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration et l'avis sur la nomination du directeur général.

Article 24

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Dispositions de publication et d'exécution

Résumé Les ministres concernés doivent publier ce décret officiel.

La ministre de la transition écologique, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.