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Décret n°2022-625 du 22 avril 2022

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Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

15 — 22

JORF n°0096 du 24 avril 2022

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2020-1174

Résumé L'article 1 modifie un autre décret sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles de décret

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2020

Résumé Des règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 2 > >

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1 modifié

3 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-1174

Résumé Les règles de l'article 3 du décret de 2020 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 5

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Modification des dispositions du Décret n°2020-1174

Résumé Des changements ont été apportés à une règle spécifique d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 4 > >

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1 modifié

4 cités

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de deux articles d'un décret

Résumé L'article 6 change deux articles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 5, Art. 6 > >

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2 modifiés

Article 7

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Modification des articles 8 et 9 du décret n°2020-1174

Résumé Certaines parties des articles 8 et 9 du décret de 2020 sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 8, Art. 9 > >

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2 modifiés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de nouvelles dispositions par le décret du 22 avril 2022

Résumé Un nouveau décret a ajouté une règle à un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 10-1 > >

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1 créé

1 cité

Article 9

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Modification du décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Résumé Cet article change une règle de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Résumé Cet article modifie une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur sur les procédures de mise en demeure

Résumé Les règles pour avertir les organismes publics qui ne suivent pas les lois ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 20 et 21 du décret n°2020-1174

Résumé Les règles de certains articles d'un ancien décret ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 20, Art. 21 > >

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2 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Résumé Cet article change une règle dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 23 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

Résumé Les règles de sécurité pour les équipements médicaux sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 > > Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2 > >

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2 modifiés