JORF n°0096 du 24 avril 2022

Chapitre VI : Comité de pilotage

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et rôle du comité de pilotage pour la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur

Résumé Le comité de pilotage supervise la construction de la ligne ferroviaire et prend les décisions importantes.

Le comité de pilotage mentionné au V de l'article 1er de l'ordonnance susvisée est une instance qui veille au bon déroulement de la réalisation de l'infrastructure ferroviaire « Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur » mentionnée à l'article 1er de l'ordonnance susvisée et assure les décisions et arbitrages nécessaires, ou prépare ceux-ci, quand la décision relève du Gouvernement.
Ce comité est coprésidé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Font également partie de ce comité les parties prenantes à la réalisation de la « Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur », notamment l'établissement public « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur », l'Etat, les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales financeurs, et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions.
La composition précise et les modalités de fonctionnement du comité de pilotage sont fixées dans la convention-cadre mentionnée au II de l'article 5 de l'ordonnance susvisée.