Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut du personnel de l'établissement
Résumé Tous les employés, sauf le directeur général et l'agent comptable, doivent suivre les règles du travail.
Le personnel de l'établissement, à l'exclusion du directeur général et de l'agent comptable, est soumis aux dispositions du code du travail.
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