Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation des bénéficiaires actifs
Résumé Certains bénéficiaires actifs paient moins grâce à une décision des ministres.
Par dérogation à l'article 15, la cotisation acquittée par un bénéficiaire actif mentionné aux 1° à 4° du II de l'article 2 est égale à une fraction de la cotisation d'équilibre fixée par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
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