Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des cotisations des bénéficiaires retraités
Résumé Les retraités paient des cotisations pour les garanties de leur contrat, et ces cotisations peuvent augmenter avec l'âge.
Les cotisations des bénéficiaires retraités sont fixées, pour chaque contrat collectif, de manière à financer le recours effectif de ces bénéficiaires aux garanties couvertes par ce contrat. Elles peuvent évoluer en fonction de l'âge du bénéficiaire.
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