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Décret n°2022-630 du 22 avril 2022

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991

10 — 11

JORF n°0096 du 24 avril 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-376 du 8 juin 1989

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Décrets de 1989

Résumé L'article modifie des règles de 1989.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989

> - Décret n°89-376 du 8 juin 1989

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 89-376 du 8 juin 1989 par le décret 2022-630 du 22 avril 2022

Résumé Le décret de 2022 modifie le décret de 1989.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret n°89-376 du 8 juin 1989

Résumé L'article 3 change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification du décret de 1989

Résumé Un décret récent modifie une règle plus ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 2-1 > >

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Article 5

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Modification de l'article 2-2 du décret n° 89-376

Résumé L'article 5 change les règles d'organisation et de transparence dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 2-2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 89-376

Résumé Cet article met à jour une règle ancienne pour qu'elle soit conforme aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 3 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives au décret n° 89-376 du 8 juin 1989

Résumé Cet article ajoute une nouvelle règle au décret de 1989.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 3-1 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 89-376 du 8 juin 1989

Résumé Les règles de l'article 4 du décret de 1989 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 4 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 5 du décret n°89-376 du 8 juin 1989

Résumé Un décret récent modifie un article d'un vieux décret, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 5 > >

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