Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 du décret n° 2005-921
Résumé. L'article 18 modifie l'article 7 d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 7 → Version 6
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 7
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