Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2-2 du décret n° 89-376
Résumé L'article 2-2 du décret n° 89-376 est mis à jour avec de nouveaux mots et une nouvelle règle sur l'avis du conseil médical.
L'article 2-2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « grade ou corps » sont remplacés par : « grade, corps ou cadre d'emplois » ;
2° Après la deuxième phrase du dernier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le projet peut aussi être modifié pour tenir compte de l'avis du conseil médical lorsqu'il est rendu en cours de période. »
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