Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989
Résumé Le conseil médical décide si un fonctionnaire peut reprendre son travail après une inaptitude, sinon il peut rester en détachement.
L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéaest complété par les mots : « par le conseil médical qui se prononce sur l'aptitude de l'intéressé à reprendre ses fonctions initiales » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si l'inaptitude antérieurement constatée demeure sans que son caractère définitif puisse être affirmé, le conseil médical propose le maintien en détachement de l'intéressé. » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois » et le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».
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