Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité
Résumé La validité passe de seize mois à douze.
A l'article 8 du même décret, les mots : « seize mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
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