Décret n°2022-622 du 22 avril 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 8

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Modification de la durée du stage des gardiens de la paix

Résumé. La durée du stage des gardiens de la paix stagiaires est ajustée à entre douze et vingt-quatre mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8 → Version 6
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 8

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