Décret n°2022-622 du 22 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 7-1

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Allongement de la période initiale d'apprentissage des gardiens de la paix

Résumé. La durée de la première formation des futurs gardiens de la paix passe de huit à douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 7-1 → Version 2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 7-1

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