Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté et de la rémunération pour les gardiens de la paix
Résumé. Les gardiens de la paix conservent leur ancienneté et leur rémunération antérieure sous certaines conditions lors de leur titularisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8-1 → Version 2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8-1