Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références et terminologies dans un décret
Résumé L'article change des mots et des chiffres dans un décret pour les mettre à jour.
Le I de l'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « trente-cinq ans » sont remplacés par les mots : « quarante-cinq ans » ;
2° Au 2°, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3° Au a du 3°, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».
1 version