Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la limite d'âge pour le concours externe de gardien de la paix
Résumé. Le décret augmente la limite d'âge pour le concours externe de gardien de la paix à quarante-cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6 → Version 7
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6