Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de stage et d'apprentissage
Résumé Les stages durent maintenant 12 mois pour tout le monde.
Dans le tableau figurant à l'article 10 du même décret, les lignes :
«
|Stagiaire|16 mois| |:-------:|:-----:| | Elève |8 mois |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|Stagiaire|12 mois| |:-------:|:-----:| | Elève |12 mois|
».
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