Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret de 2004
Résumé. Un article change une règle d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 10 → Version 6
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 10