Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actes de soins d'urgence par les sapeurs-pompiers
Résumé. Les pompiers ont maintenant des règles précises pour les soins d'urgence.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiersCode de la santé publiqueArt. R6311-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-18-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-18-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-18-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6311-18-4 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers, Art. R6311-18, Art. R6311-18-1, Art. R6311-18-2, Art. R6311-18-3, Art. R6311-18-4