Code de la santé publique

Article R6311-18-3

Article R6311-18-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions aux unités militaires spécifiques

Résumé Les règles de soins d'urgence concernent seulement les soldats-pompiers de Paris et de Marseille.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux unités militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.


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Version 1

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux unités militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.