Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références des articles du code de la sécurité intérieure
Résumé Les articles R. 285-1, R. 286-1 et R. 287-1 du code de la sécurité intérieure sont maintenant basés sur le décret du 21 avril 2022.
Les articles R. 285-1, R. 286-1 et R. 287-1du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
La ligne :
«
|R. 241-1 à R. 241-7|Résultant du décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016| |-------------------|----------------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|R. 241-1 à R. 241-7|Résultant du décret n° 2022-605 du 21 avril 2022| |-------------------|------------------------------------------------|
».
1 version