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Chapitre Ier

Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile

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JORF n°0093 du 21 avril 2022

Décret n°2022-575 du 20 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-5 et L. 141-9 ;

Vu le bilan prévisionnel 2019-2033 de l'équilibre entre l'offre et la demande pour La Réunion publié par Electricité de France en avril 2020 et mis à jour en juillet 2021 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 5 mai 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique en date du 19 novembre 2021 ;

Vu l'avis du comité du système de distribution publique d'électricité du 26 novembre 2021 ;

Vu l'avis du comité de gestion des charges de service public de l'électricité du 7 décembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 décembre 2021 au 15 janvier 2022, en application des articles L. 120-1 et L. 123-19 du code de l'environnement ;

Vu la délibération du conseil régional de La Réunion du 9 février 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret n°2017-530 du 12 avril 2017

Résumé Cet article efface des règles anciennes sur l'énergie et les infrastructures.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-530 du 12 avril 2017 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile, Art. 2, Sct. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null > >

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18 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour La Réunion

Résumé Un nouveau plan énergétique pour La Réunion a été approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour La Réunion est adoptée.

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Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile

Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables

Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande

Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures

Fait le 20 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Nota. - L'intégralité du texte avec ses images est consultable à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. La programmation pluriannuelle de l'énergie est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe.