Décret n°2022-575 du 20 avril 2022

relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

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Décret sur la transition énergétique à La Réunion

Résumé. Le décret met à jour les règles énergétiques pour La Réunion, en fixant des objectifs pour réduire la consommation d'énergie fossile, augmenter l'utilisation des énergies renouvelables et améliorer la sécurité d'approvisionnement électrique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer) et L. 141-9 (Gestion de l'équilibre électrique dans les zones isolées) ;

Vu le bilan prévisionnel 2019-2033 de l'équilibre entre l'offre et la demande pour La Réunion publié par Electricité de France en avril 2020 et mis à jour en juillet 2021 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 5 mai 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique en date du 19 novembre 2021 ;

Vu l'avis du comité du système de distribution publique d'électricité du 26 novembre 2021 ;

Vu l'avis du comité de gestion des charges de service public de l'électricité du 7 décembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 décembre 2021 au 15 janvier 2022, en application des articles L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales) et L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales) du code de l'environnement ;

Vu la délibération du conseil régional de La Réunion du 9 février 2022,

Décrète :

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Suppression de règles sur l'énergie

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un texte précédent sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la sécurité d'approvisionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-530 du 12 avril 2017Art. 1 : Approbation du plan énergétique pour La RéunionDécret n°2017-530 du 12 avril 2017Sct. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossileDécret n°2017-530 du 12 avril 2017Art. 2 : Objectifs de réduction de la consommation d'énergie à La Réunion
- Décret n°2017-530 du 12 avril 2017
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile, Art. 2, Sct. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 22 avril 2022

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Adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour La Réunion

Résumé. Un nouveau plan énergétique pour La Réunion a été approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour La Réunion est adoptée.

Fait le 20 avril 2022.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Nota. - L'intégralité du texte avec ses images est consultable à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. La programmation pluriannuelle de l'énergie est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Décret n°2022-575 du 20 avril 2022
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures