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Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Article 11

Création de dispositions spécifiques pour l'outre-mer dans le Code de la défense

JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives à l'outre-mer

Résumé Cet article met à jour les règles militaires pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1, Art. R6223-2, Art. R6243-2, Art. R6313-20 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1, Art. R6223-2, Art. R6243-2, Art. R6313-20