Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux produits explosifs militaires
Résumé Cet article modifie les règles pour les explosifs utilisés par l'armée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-6 > >
1 version
1 modifié