Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des autorisations pour les produits explosifs militaires
Résumé Les autorisations pour les explosifs militaires durent un an, mais peuvent être réduites à six mois.
Le second alinéa de l'article R. 2352-20 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les autorisations mentionnées au même article sont accordées pour une durée d'un an. A la demande des ministres des affaires étrangères, de la défense ou de l'intérieur ou des ministres chargés de l'industrie ou des douanes, leur validité peut être réduite à six mois. »
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