Décret n°2022-57 du 24 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles d'utilisation des explosifs militaires) à 15 (Modification des règles sur les explosifs) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Modification du code de la défense

Résumé. Le code de la défense change selon les articles 2 à 15 de ce texte.

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles d'utilisation des explosifs militaires) à 15 (Modification des règles sur les explosifs) du présent décret.

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Source : Légifrance