Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations de dispositions dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Le décret change les règles de la sécurité sociale, surtout pour les aides aux personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D174-9 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D174-9
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D174-10 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D174-10
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieCode de la sécurité socialeArt. D223-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D223-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D223-5 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R174-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-12 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-13 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-14 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-11, Art. R174-12, Art. R174-13, Art. R174-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D175-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D175-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D221-1 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-1