Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 1 du décret de 15 avril 2022
Résumé. Le nouveau décret modifie ce que disait l’article 1 d’un ancien texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-564 du 15 avril 2022Art. 1 → Version 2
- Décret n°2022-564 du 15 avril 2022Art. 1