Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 1 du décret de 15 avril 2022
Résumé Le nouveau décret modifie ce que disait l’article 1 d’un ancien texte.
Mots-clés : Décrets Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-564 du 15 avril 2022 > > Art. 1 > >
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