Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports
Résumé Le comité de la jeunesse et des sports peut discuter de problèmes concernant plusieurs écoles et centres de sport.
Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports créé en application du 2° de l'article 1er du décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 mentionné à l'article 1er du présent arrêté est compétent pour examiner des questions communes à tout ou partie :
- des établissements publics administratifs suivants :
- Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
- Musée national du sport ;
- Ecole nationale de la voile et des sports nautiques ;
- Ecole nationale des sports de montagne ;
- des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).
1 version