Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des promotions dans le corps des administrateurs de l'État
Résumé Les promotions de 2022 et 2023 pour les administrateurs de l'État sont décidées par les ministres et ne comptent pas dans le nombre total d'emplois.
Le nombre des promotions dans le corps des administrateurs de l'Etat prononcées en 2022 et en 2023 en application du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Ces contingents annuels ne sont pas inclus dans le nombre d'emplois prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé.
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