Décret n°2022-562 du 16 avril 2022

Article 3

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Article 3

Peuvent être promus les secrétaires des affaires étrangères, les attachés des systèmes d'information et de communication et les traducteurs du ministère des affaires étrangères justifiant, au 1er janvier de l'année considérée, de huit ans au moins de services publics et appartenant au grade de principal depuis au moins quatre ans.

Peuvent être promus également, au titre de l'année 2024, les secrétaires des affaires étrangères, les attachés des systèmes d'information et de communication et les traducteurs du ministère des affaires étrangères justifiant, au 1er janvier de cette même année, de huit ans au moins de services effectifs dans un corps ou un emploi de catégorie A ou assimilé.

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En vigueur depuis le 18 avril 2022 · Dernière version le 18 décembre 2023

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Promotion des personnels du ministère des affaires étrangères

Résumé. Des employés du ministère des affaires étrangères peuvent être promus s'ils ont au moins huit ans de service et quatre ans dans un certain grade, avec une règle spéciale pour 2024.

Peuvent être promus les secrétaires des affaires étrangères, les attachés des systèmes d'information et de communication et les traducteurs du ministère des affaires étrangères justifiant, au 1er janvier de l'année considérée, de huit ans au moins de services publics et appartenant au grade de principal depuis au moins quatre ans.

Peuvent être promus également, au titre de l'année 2024, les secrétaires des affaires étrangères, les attachés des systèmes d'information et de communication et les traducteurs du ministère des affaires étrangères justifiant, au 1er janvier de cette même année, de huit ans au moins de services effectifs dans un corps ou un emploi de catégorie A ou assimilé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1192 du 15 décembre 2023art. 2 : Modification des règles de promotion dans la fonction publique

En résumé. La nouvelle version ajoute une condition de promotion exceptionnelle pour l'année 2024, permettant aux agents justifiant de huit ans de services effectifs dans un corps ou emploi de catégorie A ou assimilé d'être promus.

En vigueur du lundi 18 avril 2022 au dimanche 17 décembre 2023

Source : Légifrance