Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre de promotions
Résumé Il y aura 40 promotions chaque année en 2023 et 2024.
Le nombre de promotions mentionné à l'article 2 du décret du 16 avril 2022 susvisé est fixé comme suit :
1° 40 au titre de l'année 2023 ;
2° 40 au titre de l'année 2024.
1 version