Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au retrait d'emploi des personnes nommées dans des emplois diplomatiques ou consulaires
Résumé Certains diplomates ou consulaires peuvent perdre leur poste pour le bien du service.
L'article 61 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 61.-Les personnes nommées dans un emploi diplomatique ou consulaire autre que ceux mentionnés à l'article 62 peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service dans les conditions prévues à l'article 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. »
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