Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploi
Résumé Les règles pour que les fonctionnaires puissent prendre un congé spécial ou arrêter de travailler ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 59 > >
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