Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du traitement de disponibilité spéciale
Résumé Le ministre des Affaires étrangères décide du montant de l'indemnité de disponibilité spéciale, qui est entre la moitié et le montant total du salaire.
L'article 57 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 57.-Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe le traitement de disponibilité spéciale, qui est égal au plus au traitement indiciaire et au moins à 50 % de ce même traitement. »
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