JORF n°0090 du 16 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 20 du décret

Résumé L'article 20 change les règles des échelons de stage et des rémunérations.

L'article 20 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » et les mots : « et un échelon de stage » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».


Historique des versions

Version 1

L'article 20 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » et les mots : « et un échelon de stage » sont supprimés ;

2° Au second alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».