Décret n°2022-558 du 14 avril 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

Art. 21

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Modification des durées d'échelon pour les conservateurs

Résumé. Le décret modifie la durée de passage dans les échelons des grades de conservateur et conservateur en chef.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991Art. 21 → Version 5
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991
Art. 21

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