Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 17 avril 2022
Le grade de conservateur comprend huit échelons.
Le grade de conservateur en chef comprend sept échelons.
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Article 20
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022
Modifié parDécret n°2022-558 du 14 avril 2022art. 3
Le grade de conservateur comprend huit échelons ⏺.
Le grade de conservateur en chef comprend sept échelons.
En vigueur du mardi 1 avril 2008 au samedi 16 avril 2022
Modifié parDécret n°2008-287 du 27 mars 2008art. 12
Le grade de conservateur ⏺ comprend sept échelons et un échelon de stage.
Le grade de conservateur ⏺
⏺ en chef comprend six échelons.
En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au lundi 31 mars 2008
Le grade de conservateur de 2e classe comprend cinq échelons dont deux échelons de stage.
Le grade de conservateur de 1re classe comprend cinq échelons.
Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.