Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1991
Résumé Cet article change une règle ancienne pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 > > Art. 14 > >
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