Décret n°2022-558 du 14 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des stagiaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les stagiaires sont classés au premier échelon lors de leur nomination, avec des règles spécifiques pour les anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et les conservateurs ayant préparé un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991Art. 14 → Version 5
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991
Art. 14

Historique des versions

Source : Légifrance