Décret n°2022-558 du 14 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles de recrutement et des missions des conservateurs territoriaux du patrimoine

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et les missions des conservateurs territoriaux du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

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