Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées au décret 2016-1177
Résumé Cet article change certaines parties d'une loi de 2016 pour la moderniser.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 > > Art. 21-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 26 > >
1 version
1 créé
11 modifiés
2 cités