Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions statutaires dans le décret n°2016-1236
Résumé On a ajouté et changé des règles pour les fonctionnaires.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 20-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23 > >
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