Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé Cet article modifie une règle de 1989, mais on ne sait pas en quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 > > Art. 2 > >
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