Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la délégation des enseignants-chercheurs à l'Institut universitaire de France
Résumé Les enseignants-chercheurs de l'Institut universitaire de France sont en délégation et deviennent membres honoraires à la fin, avec des règles précisées par un accord.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les enseignants-chercheurs exerçant à l'Institut universitaire de France les fonctions de membres juniors ou seniors sont placés en position de délégation. A l'issue de leur délégation, ils prennent la qualité de membres honoraires.
« Les modalités d'organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l'Institut universitaire de France et l'établissement d'affectation de l'enseignant-chercheur. »
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