Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 concernant le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France
Résumé Le règlement de l'Institut universitaire de France doit être approuvé par le ministre et précise qui peut en faire partie et comment.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France précise son organisation ainsi que les conditions d'éligibilité, de sélection et de renouvellement des membres juniors et seniors. Il est approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
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