Décret n°91-819 du 26 août 1991

Article 5

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Article 5

Les enseignants-chercheurs exerçant à l'Institut universitaire de France les fonctions de membres juniors ou seniors sont placés en position de délégation. A l'issue de leur délégation, ils prennent la qualité de membres honoraires.
Les modalités d'organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l'Institut universitaire de France et l'établissement d'affectation de l'enseignant-chercheur.

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En vigueur depuis le 29 août 1991 · Dernière version le 16 avril 2022

Les enseignants-chercheurs exerçant à l'Institut universitaire de France les fonctions de membres juniors ou seniors sont placés en position de délégation. A l'issue de leur délégation, ils prennent la qualité de membres honoraires.
Les modalités d'organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l'Institut universitaire de France et l'établissement d'affectation de l'enseignant-chercheur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 1994 au vendredi 15 avril 2022

En vigueur du jeudi 29 août 1991 au mercredi 19 octobre 1994

Source : Légifrance