Décret n°2022-556 du 13 avril 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-819 du 26 août 1991

Art. 3

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Modification de la direction de l'Institut universitaire de France

Résumé. L'Institut universitaire de France est désormais dirigé par un administrateur nommé pour cinq ans parmi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-819 du 26 août 1991
Art. 3

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