JORF n°0089 du 15 avril 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Direction de l'Institut universitaire de France

Résumé Un administrateur choisi parmi les membres de l'Institut universitaire de France est nommé pour cinq ans.

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-L'Institut universitaire de France est dirigé par un administrateur nommé, parmi les membres juniors, seniors et honoraires de l'institut, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-L'Institut universitaire de France est dirigé par un administrateur nommé, parmi les membres juniors, seniors et honoraires de l'institut, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans. »